Dernière mise à jour : 19 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le service Facturely. Facturely est une application permettant de se connecter à des services de stockage en ligne (tels que Google Drive ou OneDrive), de sélectionner des fichiers, et d'en extraire des données grâce à une technologie de reconnaissance optique de caractères (OCR) et un modèle de langage (LLM) pour les formater en fichier CSV.
L'accès au service est réservé à un usage strictement personnel. L'utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de connexion à ses services de stockage tiers. Facturely ne saurait être tenu pour responsable en cas d'accès non autorisé au compte de l'utilisateur.
En utilisant Facturely, l'utilisateur autorise l'application à accéder aux fichiers qu'il sélectionne dans son service de stockage en ligne. Facturely s'engage à :
L'utilisateur reconnaît être le propriétaire légal des fichiers qu'il soumet au service ou disposer des droits nécessaires pour les utiliser de cette manière.
Les adresses emails des utilisateurs sont collectées à des fins de surveillance du service, de correction de bugs et de prévention des abus.
Facturely est un outil mis à disposition "en l'état". La technologie OCR et le traitement par LLM peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions. L'utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude des données extraites avant toute utilisation. La responsabilité de Facturely ne saurait être engagée en cas d'erreur dans le fichier CSV généré ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du service.
Facturely ne garantit pas la disponibilité continue du service et se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
L'ensemble des éléments constituant l'application Facturely (interface, textes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de son créateur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Facturely se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé utile. L'utilisation du service après la date de modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.